Rapport de la commission d’analyse et d’enquête : LTDH

Ligue Tunisienne pour les Droits de l’Homme

Rapport de la commission d’analyse et d’enquête sur les émeutes de janvier 1984 (92 manifestants morts)

 

Le bilan suivant a ainsi pu être établi :

Tunis ……………………… 29

Sfax………………..…… 11

Le Kef……….….……… 10

Metlaoui……………..….  6

Gabès………….….….…  6

Kasserine…………..……  6

Médenine….……..……..  5

Monastir……….…….….  4

Jendouba…………….…  3

Tozeur……………………  2

Kébili……………………..  2

Gafsa………………..…..  2

Kairouan……….……..…  1

Ksibet Mediouni …..……  1

Tabarka………….…….… 1

Béjà………………………  1

Sidi Bouzid………………  1

Total ………………. 92

…De même qu’elle insiste sur la nécessité d’une stricte application de la loi au terme de ces procédures d’instruction.

Les forces de l’ordre auraient plu souvent éviter le recours à l’usage intempestif des armes à feu contre les manifestants. Les procédures réglementaires et pacifiques de dispersion auraient pu permettre d’obtenir les effets dissuasifs escomptés. A ce sujet le Commission rappelle que la loi n°69-5 du 24 janvier 1969 (Jort n°4 du 28 janvier 1969) relative aux manifestations oblige les agents de l’ordre à adresser, à l’aide de porte voix, des sommations préalables.  L’article 21 de cette loi précise qu’en cas de non dispersion des manifestants, les forces de l’ordre doivent faire usage dans l’ordre suivant :

  1. Des jets d’eau et de leurs bâtons,
  2. Des bombes lacrymogènes,
  3. Des tirs d’intimidation en l’air,
  4. Des tirs au dessus des têtes,
  5. Des tirs au niveau des membres inférieurs.

La décision de hausse des produits céréales et de leurs dérivés notamment le pain dans les proportions énormes a été la cause directe du mécontentement qui a mené les plus démunis à manifester leur refus de ces mesures en descendant dans la rue.

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